Un belge condamné pour cardsharing de Canal +

Il semble que les astuces légales à la Drop Dead Diva ne fonctionnent pas en France et en Belgique face à Canal +.

Un belge qui avait piraté des récepteurs c+ (c’est interdit en France, rappelons-le), semblait plutôt cool quand il a été amené au tribunal, toujours en Belgique.

En effet, la loi Belge ne couvre pas le cardsharing, et il y a donc un « vide juridique » à exploiter.

Début septembre, un article était paru dans la presse locale à ce sujet : http://www.lavenir.net/article/detail.aspx?articleid=DMF20130905_00356457

Il existait donc une grande question sur le vide juridique, qui permet parfois à certains d’exploiter des failles. Concrètement, vu que la Belgique n’a pas légiféré (je crois que c’est le bon mot) sur le cardsharing, il n’existe pas de peines ou d’amendes de prévues pour ce fait.

Dans la nouvelle actualité du même site, il semble pourtant que le tribunal se soit plutôt rangé du côté des fournisseurs de contenu. Il doit en effet rendre tout l’argent qu’il a généré par ce système, soit 111 000€. Ca fait une belle somme, et je suis prêt à parier qu’il l’a déjà dépensée pour la plupart.

Il est aussi condamné à 150 heures de peine de travail (genre des TGI je pense), mais ça ça va encore.

Par contre, les sociétés plaignantes (donc canal) n’obtiennent que 1000€ de dommages et intérêts. Les 111 000€ vont donc à la Belgique, ils sont pas bêtes ces belges !

Je vous avais dit il y a quelques temps qu’il semblait que les entreprises se rebellaient au niveau du cardsharing, cela semble maintenant évident. Et même si votre pays n’a pas de loi contre, vous pouvez quand même être condamné…

La dernière news : http://www.lavenir.net/article/detail.aspx?articleid=dmf20131115_00389558

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Un commentaire sur “Un belge condamné pour cardsharing de Canal +

  1. Pingback: La carte du monde des pays anti-cardsharing | Cardsharing facile

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